Règlement intérieur

Article 1 : Objet du Règlement Intérieur

 

Conformément aux statuts de l’association, le présent Règlement Intérieur (RI) est établi par le Conseil d’administration (CA) de l’association et soumis à l’Assemblée générale (AG). Il complète les statuts et précise notamment les règles d’administration interne.

 

Article 2 : Adhérents

Pour être adhérent, il faut être à jour de sa cotisation, adhérer au manifeste Roosevelt 2012 (Annexe 1), aux statuts de l’association, au présent Règlement Intérieur et accepter les orientations décidées par l’Assemblée Générale.

 

Les adhésions sont validées par le bureau.

 

Les cotisations sont versées par paiement en ligne sécurisé, ou par chèque accompagné d’un bulletin d’adhésion comprenant au minimum les prénom, nom, adresse complète et, si possible, adresse email et numéros de téléphone.

 

Chaque adhérent,  personne physique ou morale, ne dispose que d’une seule voix.

 

La radiation d’un adhérent pour non paiement de la cotisation annuelle, après au moins un rappel resté infructueux, est automatique.

 

La radiation d’un adhérent -ou le refus de validation d’une adhésion- pour motif grave (et notamment : non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association ou du manifeste Roosevelt 2012, volonté manifeste de nuire à la réputation de l’association ou de ses adhérents) peuvent être demandés par le bureau ou le Conseil d’Administration. Dans ce cas, le bureau sollicite la commission disciplinaire. L’adhérent concerné est chronologiquement :

 

  1. informé des faits qui lui sont reprochés ;

  2. invité à fournir des explications devant la commission disciplinaire. Il reçoit à cet effet une convocation lui précisant l’éventualité et la nature de la sanction encourue ;

  3. mis en mesure de présenter ses explications, accompagné s’il le souhaite du conseil de son choix ;

  4. notifié de la sanction éventuelle par la commission disciplinaire, dans les meilleurs délais.

 

 

Article 3 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Seuls les adhérents à jour de cotisation 48h avant le début de l’Assemblée Générale peuvent prendre part aux votes.

 

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret, sur demande expresse d’un participant avec droit de vote et systématiquement à bulletin secret en cas de vote nominatif.

 

Le manifeste Roosevelt 2012 ne peut être modifié. Un texte destiné à le compléter ou à le développer est ratifié s’il obtient la majorité qualifiée des 3/4 des voix exprimées en Assemblée Générale, cette dernière étant constituée au minimum de la moitié des adhérents de l’association.

 

Chaque participant doté du droit de vote peut, en plus de son propre mandat, représenter un autre adhérent à jour de sa cotisation sous réserve de présenter un mandat original écrit, daté et signé par celui qu’il représente.

 

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 4 : Collèges

3 collèges spécifiques sont constitués au sein de l’association :

 

  1. Le collège société civile, dont la composition est annexée aux Statuts.

  2. Le collège des bénévoles, composé des membres des groupes de bénévoles.

  3. Le collège adhérents, constitué par l’ensemble des autres adhérents.

 

Article 5 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration assure la mise en oeuvre des orientations définies par l’Assemblée Générale.

Il se réunit au moins deux fois par an, et autant que de besoin, sur convocation du Président au moins 15 jours avant la date fixée. Les membres élus et les membres de droit peuvent être initialement convoqués par courrier électronique et/ou par téléphone, mais doivent être également informés par courrier postal en l’absence de confirmation dans les 72h.

 

Le Conseil d’Administration est composé des groupes suivants :

 

  • 10 membres au plus issus du collège société civile, avec voix délibérative, tirés au sort parmi les volontaires,

  • 10 bénévoles au plus, avec voix délibérative, tirés au sort parmi les volontaires dans le collège des bénévoles,

  • 10 adhérents au plus, avec voix délibérative, tirés au sort parmi les volontaires dans le collège adhérents à l’occasion de chaque Assemblée Générale,

  • un représentant du personnel, sans voix délibérative,

  • les référents des groupes locaux, invités permanents, sans voix délibérative.

 

Les membres du Conseil d’Administration sans voix délibérative dispose par contre d’une voix consultative.

La somme des voix délibératives doit être inférieure ou égale à 30.

 

Dans les 2 mois  suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration désigne un bureau en son sein selon la procédure suivante :

 

  1. les membres du CA déterminent la composition précise du bureau, en fonction des nécessités de la  gestion courante ;

  2. le Président sortant enregistre les candidatures pour chacun des postes à pourvoir, puis fait procéder au vote.

Le Conseil d’Administration désigne également à cette occasion une commission disciplinaire composée de 3 membres du bureau et de 3 membres du Conseil d’Administration tirés au sort parmi les volontaires.

Pour toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration, le consensus est recherché en priorité. En cas de besoin, les votes se font à main levée ou à bulletin secret, sur demande expresse d’un participant avec droit de vote ou systématiquement à bulletin secret en cas de vote nominatif.

 

Article 6 : Bureau

Le bureau se réunit par tout moyen utilisable par chacun de ses membres.

Les décisions du Bureau se prennent par consensus conformément aux orientations de l’Assemblée Générale, et par délégation du Conseil d’Administration. En l’absence de consensus, le Bureau saisit le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Exceptionnellement, en cas de désaccord et quand le report d’une décision va à l’encontre de l’intérêt général, porte préjudice à l’association (diffamation, actions contre les intérêts ou la réputation de l’association) ou implique un risque pour l’intégrité physique ou morale des personnes, le bureau procède à un vote à bulletin secret.

Le bureau est composée au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Trésorier(e), ainsi que d’adjoints et de membres, autant que de besoin.

Le bureau est l’interlocuteur direct des partenaires de l’association. Il s’assure que l’utilisation de l’image, des productions et des documents de l’association est conforme à ses décisions et à son objet.

Le bureau n’intervient pas directement dans l’organisation interne des groupes locaux, mais peut jouer un rôle de médiation à la demande d’un adhérent ou d’un groupe.

 

Le Président anime l’association et assure sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des Statuts et du présent Règlement Intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressants l’association, fait ouvrir les comptes. Il est garant de la qualité de vie au travail au sein de l’association, et organise une négociation annuelle, notamment salariale, avec les salariés. Le Président représente l’association en justice. Il peut déléguer par écrit tout ou partie de ses fonctions à un membre du Conseil d’Administration élu ou tiré au sort.

 

Le Secrétaire général est chargé des convocations aux Assemblées Générales. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière et la présente au moins une fois par an à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Groupes Locaux

Les groupes locaux sont des groupes de citoyens qui s’organisent dans le but de promouvoir les propositions du manifeste Roosevelt 2012. Leur existence peut être entérinée par le bureau à partir du moment où au moins un référent, qui doit être adhérent de l’association, est désigné par un groupe d’au moins 3 personnes dans le cadre d’un processus démocratique.

Le groupe signale sans délais le nom et les coordonnées des référents, dont la désignation doit être entérinée par le bureau.

Le bureau peut récuser la création d’un groupe ou la désignation d’un référent sans justification. Aucun groupe ne peut se réclamer du Collectif Roosevelt s’il n’a été formellement validé par le bureau.

Les référents s’engagent à communiquer au moins une fois par trimestre un compte-rendu sommaire des activités du groupe local.

Les groupes locaux sont rattachés à un territoire de référence, en général un département ou une aire urbaine. Il est recommandé aux groupes locaux de travailler en collaboration et bonne intelligence. Un groupe local ne doit pas entraver l’action d’un autre groupe local, et des groupes locaux distincts ne peuvent être rattachés à une même zone géographique.

Lorsqu’une difficulté entre deux ou plusieurs groupes locaux n’est pas surmontée par le dialogue, le bureau est saisi et met en place une commission de résolution de conflit dans les meilleurs délais.

La référence commune des groupes locaux est le manifeste Roosevelt 2012, auquel adhèrent les membres du groupe, qu’ils soient ou non adhérents de l’association. Par ailleurs, les groupes locaux disposent d’une totale autonomie et s’organisent comme ils l’entendent. Ils ont à cœur de respecter la diversité des approches politiques et philosophiques de leurs membres, de tisser des liens avec les groupes locaux voisins et de solliciter régulièrement les signataires du manifeste.

 

L’association met à disposition des groupes locaux les moyens nécessaires à ses activités, dans un soucis d’équité et selon les principes de bonne gestion.

Lorsqu’il juge qu’un groupe local agit contre les intérêts de l’association, ne respecte pas ses Statuts ou son Règlement Intérieur, après avoir invité les référents à fournir des explications, le bureau peut prononcer une suspension du groupe local dans l’attente de la décision du Conseil d’Administration.

Une association peut solliciter un partenariat mais en aucun cas être mandatée de manière permanente par l’association “Collectif Roosevelt”. Les groupes locaux ne se constituent pas en association.

 

 

Article 8 : Groupes de bénévoles et Commissions

 

Afin de mettre en oeuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration propose et valide la création de groupes de bénévoles et de commissions composés d’adhérents de l’association.

 

Les groupes de bénévoles prennent en charge des missions transversales à caractère technique et organisationnel. Ils peuvent être sollicités par les groupes locaux, le Conseil d’Administration, le bureau et travaillent en lien direct avec ce dernier. Les groupes de bénévoles prennent leurs décisions au consensus ou, à défaut, saisissent le bureau sans délai. Si nécessaire, le groupe désigne un(e) représentant(e) qui assure les échanges d’information avec le bureau.

En cas de besoin urgent, le bureau peut constituer un groupe de bénévoles temporaire, qui doit être entériné par la réunion suivante du Conseil d’Administration.

Les bénévoles, au sens du présent Règlement Intérieur, s’entendent comme les membres des groupes de bénévoles.

 

Les commissions, permanentes ou provisoires, mettent en oeuvre une réflexion sur un thème ou un projet donné, à la demande du Conseil d’Administration et en lien avec le bureau. Leurs préconisations, conclusions ou propositions sont soumises au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale pour éclairer les débats. Avec l’accord du bureau ou du Conseil d’Administration, les commissions peuvent associer à leurs réflexions des personnes non-adhérentes.

 

 

Article 9 : Cotisations

 

Les cotisations annuelles concernent l’année civile. Elles sont exigibles dès le 1er janvier de chaque année, et doivent être réglées de toute façon au cours du premier semestre. Les personnes qui adhérent pour la première fois en cours d’année doivent s’acquitter d’une cotisation complète.

 

La grille de cotisation est votée chaque année par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 10 : Bénévolat et remboursement des frais engagés

 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration, du bureau et des différents groupes et commissions sont bénévoles.


Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du Conseil d’Administration élu ou tiré au sort, de membre du bureau, ainsi que les frais engagés par les bénévoles dûment mandatés par l’association peuvent être remboursés selon les modalités proposées par le Trésorier et votées par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’accord préalable du Trésorier et sur demande expresse accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.